Arrêté du 24 décembre 1997 relatif à une dérogation temporaire accordée à certaines exploitations produisant du miel bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée

J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00242
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 24 décembre 1997 relatif à une dérogation temporaire accordée à certaines exploitations produisant du miel bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges »

NOR : ECOC9700251A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 24 décembre 1997, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 30 juillet 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges », les exploitations ou les apiculteurs dont la liste suit sont autorisés à procéder aux opérations prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article 4 dudit décret jusqu'à la récolte de l'année 2001 :
APIDIS, à Fontaine-Française (Côte-d'Or) ;
Jean Michel Demerson, à Champenoux (Meurthe-et-Moselle) ;
Guy Dronet, à Commercy (Meuse) ;
GAEC Freyburger, à Torcenay (Haute-Marne) ;
Jacques Houpert, à Faulx (Meurthe-et-Moselle) ;
André, Olivier et Marie-Thérèse Lang, à Achen (Moselle) ;
Gérard Perrin, à Pontoy (Moselle) ;
André Titeux, à Courcelles-Chaussy (Moselle).